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CHEQUE EMPLOI
TRES PETITES ENTREPRISES

Vous employez 5 salariés au plus ?
 Le chèque emploi très petites entreprises est fait pour vous,
sauf si vous bénéficiez de mesures de simplification existantes (régime des salariés agricoles, groupements d'artistes...)


Le Chèque emploi vous permet de réaliser en toute simplicité plusieurs opérations liées à l'embauche de votre salarié :
- déclaration unique d'embauche
- contrat de travail
- déclaration et calcul des cotisations sociales
- établissement d'un bulletin de salaire
Il peut aussi comporter :
- un titre de paiement
vous permettant de rémunérer votre salarié.


Sur demande, une "demande d'adhésion" vous est adressée.
Vous  la retournez après avoir indiqué les principales caractéristiques de votre entreprise. Vous recevez en retour
- un volet "identification du salarié"
- un chéquier comportant les volets sociaux pour les déclarations sociales.

Remplissez le volet d'identification du salarié avec les données personnelles de celui-ci et les caractéristiques du contrat de travail.
En renvoyant ce volet, vous effectuez automatiquement la déclaration d'embauche.
Ce document que vous et votre salarié signez peut également constituer le contrat de travail..
Il ne vous reste qu'à mettre à jour le registre unique d'embauche.

A la fin de chaque mois, il vous suffit de compléter le volet social du chèque emploi, qui sert de déclaration sociale et de l'adresser au centre chèque emploi..


Sur la base de vos informations, le centre cheque emploi calcule les cotisations, établit le bulletin de paie. Il vous adresse ensuite le décompte des cotisations ainsi que le bulletin de paie à transmettre à votre salarié.

Vous pourrez utiliser le chèque bancaire inclus dans votre chéquier pour payer votre salarié ou tout autre moyen de paiement.

Vous pouvez gagner encore plus de temps avec la version dématérialisée disponible sur internet.

INFO EMPLOI : 0821 347 347 (0.12 euro la minute)
www.cohesionsociale.gouv.fr


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